CODE DU TRAVAIL
Article L4121-1 : 
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
et mentale des travailleurs.  
Ces mesures comprennent : 
1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 
2° Des actions d'information et de formation ; 
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l'amélioration des situations existantes. 
 
Article L4121-2 : 
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 
1° Éviter les risques ; 
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 
3° Combattre les risques à la source ; [...] 
 
Article L4525-1 : 
Sans préjudice de l'application des autres mesures prévues par le présent code, relatives
à la prévention des incendies et des explosions, des moyens appropriés, humains et matériels,
de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours sont prévus afin de veiller en permanence
à la sécurité des personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement. L'employeur définit
ces moyens en fonction du nombre de personnes employées dans l'enceinte de l'établissement
et des risques encourus. Il consulte le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 
sur la définition et la modification de ces moyens. 
 
Article R4141-11 : 
La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée
sur les lieux de travail. 
Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé : 
1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail
     et dans l'établissement ; 
2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux       
     sociaux ; 
3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ; 
4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels
     de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie. 
 
Article R4224-15 :  
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours
     où sont réalisés des travaux dangereux. 
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. 
 
Article R4224-17 : 
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. 
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée
le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignés
dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail
prévu à l'article R. 4211-3. 
 
Article R4227-28 : 
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse
être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. 
 
Article R 4227-38 :  
La consigne de sécurité incendie indique : 
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; 
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ; 
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs
     et éventuellement du public ; 
4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment
     le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ; 
5° Les moyens d'alerte ; 
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; 
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel,
     en caractères apparents ; 
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme
     et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée
     des travailleurs spécialement désignés. 
 
Article R4227-39 : 
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel
et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques
du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter
les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins
tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu
sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. 
 
Article R4227-40 : 
La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail. 
 
Article R4512-7 : 
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : 
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises 
     sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures
     de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze
    mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors
    qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail
    doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir
     sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement,
     par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
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